Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site charles-pozzi.fr pour la vente de produits physiques, de services, ou de produits numériques. En validant une commande, le client accepte sans réserve les CGV énoncées ci-dessous.
1. Informations sur la société
Charles Pozzi SAS
Siège social :10 RUE CURNONSKY 75017 PARIS
SIRET : 95450628300124
Contact : 01 47 39 96 50 – contact@charles-pozzi.fr
Site internet : www.charles-pozzi.fr
2. Champ d’application et modifications des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services via le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
3. Produits et services proposés
3.1 Description des produits et services
Les produits et services proposés (vêtements, accessoires, services de personnalisation, événements, etc.) sont décrits de manière détaillée sur chaque fiche produit. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas Charles Pozzi en cas de variation mineure.
3.2 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit ou service après passation de commande, Charles Pozzi en informera le client dans les plus brefs délais par email. Le client aura le choix entre le remboursement ou la modification de sa commande.
4. Tarifs et frais
4.1 Prix des produits et services
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison, d’emballage, et les éventuels frais de services additionnels sont calculés séparément et précisés avant la validation de la commande.
4.2 Modification des tarifs
Charles Pozzi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits et services de son choix et les ajoute à son panier. Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
5.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation récapitulant les produits et services commandés, leur prix, et les informations de livraison est envoyé au client après validation.
5.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être effectuée avant l’expédition des produits. Charles Pozzi se réserve le droit de refuser ou de facturer les frais supplémentaires en cas de modification après expédition.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé. Le paiement intégral est exigé pour valider la commande. Charles Pozzi peut exiger des vérifications supplémentaires pour les commandes jugées à risque.
6.2 Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Charles Pozzi et sont traitées de manière confidentielle via un prestataire de paiement.
7. Livraison et exécution des services
7.1 Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les conditions imprévues (intempéries, grèves, etc.). Charles Pozzi ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
7.2 Exécution des services
Pour les services commandés (personnalisation, événements), la prestation sera exécutée conformément aux modalités convenues lors de la commande. Toute modification de planning ou d’annulation par le client doit être communiquée au minimum 30 jours avant la date prévue.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Droit de rétractation pour les produits physiques
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.2 Limites au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services et produits personnalisés ou aux prestations exécutées. Pour ces éléments, la vente est considérée comme définitive dès la confirmation de la commande.
8.3 Processus de retour
Le client doit contacter le service client de Charles Pozzi pour organiser le retour du produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits en retour, sous réserve de leur état.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le client doit signaler tout défaut ou non-conformité dans les meilleurs délais pour bénéficier des réparations, remplacements ou remboursements en conséquence.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Charles Pozzi s’engage à respecter la confidentialité des données et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification, et de suppression en contactant le service client.
10.1 Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 2 ans.
10.2 Vos droits concernant les données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 20 juin 2018, auprès de Charles Pozzi :
- Par courrier : CHARLES POZZI S.A.S.,10 rue Curnonsky, 75017 Paris
- Par email : dpo@charles-pozzi.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos et autres éléments, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, exploitation, ou modification est interdite sans l’autorisation préalable de Charles Pozzi.
12. Responsabilité
Charles Pozzi ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou services, sauf dans les cas prévus par la loi. En cas de litige, la responsabilité de Charles Pozzi est limitée au montant de la commande.
13. Force majeure
Charles Pozzi ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits sociaux, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
15. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de renseignements, le client peut contacter le service client de Charles Pozzi aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : 01 47 39 96 50
- Email : contact@charles-pozzi.fr
- Adresse postale : 10 RUE CURNONSKY 75017 PARIS